Garanties financi??res des carri??res : D??cret n?? 2010-1172

Nouveau décret qui impose que les garanties financières doivent couvrir non seulement la remise en état du site mais également la surveillance et l’intervention en cas de défaillance ou de mauvaise exploitation des installations concernées.

Les carrières autorisées ont jusqu’en 2014 pour se mettre en conformité. Mais quelles sont les modalités de calcul ?

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