Evaluation environnementale : les parcs nationaux aussi…

Ce projet de décret complète la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale.

Les chartes des parcs nationaux deviennent le 19° plan/programme soumis à évaluation (art. R. 122-17 du Code de l’environnement).

De plus, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) devra donner un avis sur le rapport environnemental pour chacune de ces chartes (R. 122-19 II).

Pour télécharger le projet de circulaire, c’est ici

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