Paru au JO le 30 juin
“Le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent l’intervention de l’arrêté prescrivant son élaboration. Ce délai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arrêté motivé du préfet si les circonstances l’exigent, notamment pour prendre en compte la complexité du plan ou l’ampleur et la durée des consultations”.
Cette nouvelle procédure d’élaboration incite à l’adoption rapide des PPRN… et s’applique aux plans dont l’établissement est prescrit à compter du 1er août 2011.
Pour lire le décret, c’est ici.
