Les programmes d’actions visant à lutter contre la pollution par les nitrates comportent des mesures destinées à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, dans l’objectif de restaurer et de préserver la qualité des eaux.
Ce décret a pour objet de remplacer les actuels programmes d’actions départementaux par un programme d’actions national et des programmes d’actions régionaux. Un groupe régional d’expertise « nitrates » est créé pour proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d’actions national.
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