Les deux décrets sont parus :
Ce décret en modifie le plan mais aussi le “fond”. En approfondissant le thème “santé environnement”, l’étude d’impact se tourne encore un peu plus vers l’humain. Le plan modifié en fait un texteplus pédagogique et plus tourné vers la dynamique de projet.
L’étude d’impact devient, pour le public, comme pour les services instructeurs, une véritable “grille de lecture” du projet présenté et qui permet d’en évaluer les avantages et les inconvénients sur toute la vie du projet.
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Deux articles de notre confr??re Arnaud Gossement sur ces th??mes :http://www.arnaudgossement.com/archive/2011/12/30/important-publication-du-decret-du-29-decembre-2011-portant.htmlhttp://www.arnaudgossement.com/archive/2011/12/30/important-publication-du-decret-du-29-decembre-2011-portant1.html
Un article d’Actu-Environnement :http://www.actu-environnement.com/ae/news/enquetes-publiques-etudes-impact-decrets-reforme-14542.php4#xtor=EPR-1
L’article de Localtis :http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262993720&cid=1250262976065
L’article d’Envirolex :http://www.envirolex.fr/presse/environnement/actualites/2668/Information%20et%20participation%20/Enquê%3Btes%20publiques%20et%20é%3Btudes%20d%27impact%20:%20le%20point%20final%20de%20la%20ré%3Bforme