Après le passage des éoliennes en ICPE, on revient en arrière et le passage devant le CODERST est remplacé par la CDNPS…
« Art. R. 553-9. – Pour les installations relevant du présent titre et pour l’application du titre Ier du livre V, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est consultée, dans sa formation spécialisée sites et paysages, en lieu et place de la commission compétente en matière d’environnement et de risques sanitaires et technologiques. »
Pour lire le décret dans son intégralité, c’est ICI
1 Commentaire
http://www.arnaudgossement.com/archive/2012/02/09/eolien-suppression-de-la-consultation-du-corderst.html