Rapport sur le développement durable : un guide à l’usage des collectivités

Le CGDD publie un guide à l’usage des collectivités leur permettant d’évlauer leur situation en termes de développement durable.

En effet, en application du décret du 17 juin 2011 (loi Grenelle II), chaque collectivité et/ou EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants est soumis à la rédaction d’un rapport évaluant la prise en compte du développement durable sur son territoire.

Pour lire le communiqué de presse, c’est ICI.

Pour lire le guide, c’est ICI.

Laisser un commentaire

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"

ou retrouvez-nous sur LinkedIn :