Présentation de l’évaluation environnementale
Le DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) Lorraine présente dans une plaquette l’état de la règlementation relative à l’évaluation environnementale issue de la réforme du Grenelle de l’Environnement.
Depuis le 1er juin 2012, certains projets doivent en effet faire l’objet, par l’autorité environnementale, d’un examen au cas par cas, au regard des incidences potentielles du projet sur l’environnement. A l’issue de cet examen, l’autorité environnementale décide si le projet doit faire l’objet d’une étude d’impact et donc d’une enquête publique.
Elle s’appliquera aux plans / programmes réglementés par le code de l’environnement à partir du 1er janvier 2013 et aux plans / programmes réglementés par le code de l’urbanisme au 1er février 2013.
Guide Trame verte et bleue dans les Plans locaux d’urbanisme
Deux ans après la publication du guide « SCoT et Biodiversité en Midi-Pyrénées – guide méthodologique de prise en compte de la trame verte et bleue », la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Midi-Pyrénées a publié en juillet 2012 un guide sur la prise en compte de la Trame Verte et Bleue (TVB) dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU * ).
Le présent guide poursuit plusieurs objectifs :
- Sensibiliser les différents acteurs de l’aménagement du territoire aux enjeux de la biodiversité et de la Trame verte et bleue (TVB), à l’intérêt et à la nécessité de les prendre en compte dans les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux
- Favoriser la prise en compte de la Trame verte et bleue dans les PLU * et PLUI, en fournissant des éléments d’explication, d’organisation ainsi que des méthodes et des outils pour guider les acteurs dans leurs réflexions et leurs choix.
Il constitue avant tout un outil d’aide méthodologique et pratique à l’usage des collectivités locales porteuses des PLU et PLU intercommunaux.
