ICPE, audit énergétique des entreprises, substances dangereuses… Projet de loi d’adaptation du droit dans le domain du développement durable

Le Gouvernement vient de déposer à l’Assemblée nationale un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Le texte, qui comporte de nombreuses adaptations du droit de l’environnement français sera examiné en procédure accélérée.

Le suite sur le blog d’Arnaud Gossement

Laisser un commentaire

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"

ou retrouvez-nous sur LinkedIn :