Le 11 avril le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi dite “Brottes” sur la transition énergétique.
Elle abandonne cependant les dispositions relatives au « bonus−malus » énergétique.
Le Conseil a cependant validé les dispositions sur l’éolien :
- les zones de développement éolien sont supprimées
- la règle des cinq mâts (qui imposait un minimum de 5 éoliennes pour la mise en place d’un parc) est supprimée
La suppression de ces contraintes sera-t-elle suffisante pour relancer la filière ?
