Solaire : conditions d’implantation d’une centrale au sol en zone agricole et en zone littorale

ferme-solaire-photovoltaique2Par arrêt du 4 avril 2013, la Cour administrative d’appel de Bordeaux, statuant sur la légalité du permis de construire une centrale solaire au sol en Martinique, apporte d’intéressantes précisions sur le régime juridique de cette installation, notamment en zone agricole et littorale.

La suite de l’article sur le site d’Arnaud Gossement.

via Solaire : conditions d’implantation d’une centrale au sol en zone agricole et en zone littorale (CAA Bordeaux) : Arnaud Gossement.

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