Préjudice écologique : le débat commence

Le Sénat vient de voter en première lecture et à l’unanimité, la proposition de la loi “visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil”. Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, ce vote important ouvre plutôt qu’il ne clôt le débat.

17 09:03:55/05/2013 –
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© Actu-Environnement

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