Pour le troisième trimestre 2013, les tarifs d’achat photovoltaïque sont en baisse de 3,5% pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti et de 9,5% pour les installations correspondant à une intégration simplifiée au bâti.
Après une baisse des tarifs d’achat de 2,6% pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti (IAB) et de 7,5% pour les installations correspondant à une intégration simplifiée au bâti (ISB) au deuxième trimestre 2013, la Commission de régulation de l’énergie a publié le 18 juillet une délibération sur les baisses des tarifs applicables sur la période de juillet à septembre 2013. La baisse est de 3,5% pour les IAB et de 9,5% pour les ISB. Pour rappel, un arrêté d’homologation doit encore confirmer les nouveaux tarifs d’achat découlant de ces baisses.
Début 2013, le système des tarifs d’achat a été simplifié. Le tarif d’achat pour les installations respectant les critères d’intégration au bâti d’une puissance comprise entre 9 et 36 kW a été supprimé. La distinction entre bâtiments de différents usages (résidentiel, enseignement, santé…) a elle aussi disparu, anticipant l’annulation, par le Conseil d’Etat, de cette distinction par principe d’égalité.
Ne restent que quatre tarifs différents. Le T1 concerne les installations intégrées au bâti d’une puissance comprise entre 0 et 9 kW. Le T2 comprend en fait deux tarifs différents : l’un pour les installations d’intégration simplifiée au bâti d’une puissance comprise entre 0 et 36 kW et l’autre pour le même type d’installation mais d’une puissance comprise entre 36 et 100 kW. Et enfin le T3 concerne les autres types d’installations d’une puissance comprise entre 0 et 12 MW.
Ces quatre tarifs peuvent être majorés de 5 ou 10% selon l’origine des composants du système photovoltaïque.
Pour voir les tarifs, consulter l’article d’actu-environnement : Photovoltaïque : nouvelle baisse des tarifs d’achat du 1er juillet au 30 septembre 2013.
