Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique | Legifrance

Au JO du 11 septembre 2013, est paru l’Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique | Legifrance.

1 Commentaire

  1. Lire à ce sujet la note d’Arnaud Gossement :
    http://www.arnaudgossement.com/archive/2013/08/18/publication-du-decret-n-2013-753-du-16-aout-2013-relatif-au.html

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