Yves Jegouzo a remis à la ministre de la Justice le 17 septembre, un rapport qui pourrait servir de base à un projet de loi visant à inscrire dans le droit civil la réparation du “préjudice écologique”.
“Un projet de loi visant à inscrire le préjudice environnemental dans le droit civil pourrait être déposé, d’ici la fin de l’année” a annoncé, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira. Ce nouveau texte viendrait se substituer à la proposition de loi, déposée au printemps 2012, par le sénateur de Vendée Bruno Retailleau.
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