Un arrêté interministériel, publié le 14 décembre, précise les modalités du contrôle annuel de l’exposition aux poussières alvéolaires.
Afin de vérifier le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), ce contrôle doit être réalisé par un organisme agréé (arrêté du 9 octobre 1987) et les résultats consignés dans le document unique d’évaluation des risques.
Le nouveau décret, pris en application du décret du 30 août 2013, abroge neuf arrêtés et fixe de nouvelles règles qui remplacent les dispositions qui figuraient jusque-là dans le règlement général des industries extractives (RGIE) en matière d’empoussiérage (application au 1er janvier 2014).
Pour lire le décret, c’est ICI.
