Loi transition énergétique : les député(e)s déposent leurs amendements en Commission : Arnaud Gossement – Avocat

index.jpg

Les député(e)s membres de la Commission spéciale en charge de l’examen du projet de loi relatif à la transition pour la croissance verte, poursuivent leur travail. Environ 2300 amendements ont été déposés sur le texte, ce samedi 20 septembre. Ils seront débattus en Commission les 24, 25 et 26 septembre.

L’intégralité de l’articule sur :  Loi transition énergétique : les député(e)s déposent leurs amendements en Commission : Arnaud Gossement – Avocat.

Laisser un commentaire

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"

ou retrouvez-nous sur LinkedIn :