ICPE : le juge peut tenir compte de la régularisation des insuffisances du dossier d’autorisation
ICPE : un amendement pour rendre inopposable les règles d’urbanisme adoptées postérieurement
Sep 30 2014
Un amendement gouvernemental étend à tout le territoire national l’expérimentation, menée sur trois régions, d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et ce dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi.
Sont concernées les éoliennes et installations de méthanisation, mais également les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l’eau (“Iota”).
Précision – adaptabilité – réactivité – fiabilité
Réponses bien ciblées et pertinentes aux questions posées lors de la CDNPS qui ont permis d’assurer notre propos
Qualité du rendu, échanges constructifs sur le projet, réactivité
Respect des délais, proactivité sur le calendrier, capacité d’écoute aux spécificités du projet (concertation, etc.)
Nous sommes très satisfaits de la qualité technique de l’étude réalisée
L’équipe a fait preuve d’une grande réactivité malgré les nombreux arrêts/reprises du projet.
Une prestation équilibrée et très bien réalisée !
Qualité de l’étude, réactivité, proactivité
Les rendus sont soignés, peu de coquilles dans le dossier, l’étude patrimoniale correspond à nos attentes et sera un vrai plus pour notre dossier.
en ce qui concerne le respect des délais, la réactivité et la pertinence du conseil.
Recherches et analyses de grande qualité, dialogue et conseils très facile
Techniquement très satisfait, mais une mention particulière pour :
Qualité des documents rendus, explication de la méthodologie,
Merci !
pour un projet particulier en perpétuel changement !
Compréhension des enjeux et réactivité
Sur tous les paramètres du dossier :
Que ce soit techniquement ou en termes de réactivité !
Très bon accompagnement pour ce DLE
Qualité de la prestation, gestion des interfaces avec les services de l’Etat, réactivité
Qualité du rendu, conseil
Dossier de compensation agricole
Malgré des délais courts, ils ont été respectés !
Disponibilité lors de questions spécifiques, flexibilité, connaissance des attentes de notre société.
Etude d’une très grande qualité, menée dans les délais et avec beaucoup de réactivité. Ce fut un véritable plaisir de pouvoir travailler avec Elise, de bénéficier de ses conseils avisés, de son enthousiasme et de sa rigueur.
Merci !
Les rendus sont toujours cohérents et en adéquation avec la demande.
et qualité technique de l’évaluation environnementale, notamment de la Trame Verte et Bleue.
Les prestations nous ont donné entière satisfaction, tant sur le plan de la qualité que sur celui du respect des délais et de la disponibilités de responsables d’études.
Blandine est en outre très réactive, patiente et rigoureuse. Le planning a été parfaitement respecté malgré les aléas projets de notre côté (client). C’est un réel plaisir de pouvoir collaborer avec Blandine et Enviroscop et l’assurance d’un rendu qualitatif.
Echanges constructifs, réactivité, adaptabilité. Reprise et intégration des commentaires rigoureuse.
Très satisfait du contenu technique de la prestation, de l’assistance et du conseil.
Réactivité, tenue des délais et échanges sur les conclusions
Malgré la période difficile de 2020, nous avons réussi à tenir le cap du dossier.
Nous avons apprécié la réactivité de l’équipe pour la rédaction et les rendus.
Respect des exigences réglementaires en matière d’évaluation environnementale, pertinence des articulations étudiées.
Réactivité et conseils pour ce projet à enjeux
Elle a été menée de manière itérative, avec des échanges réguliers avec la maîtrise d’ouvrage. L’équipe d’ENVIROSCOP a fait preuve d’efficacité et de souplesse, qualités appréciées pour cette mission.
Travail très qualitatif, étude complète et à jour sur la réglementation, et merci à Yvonnick d’être réactif et agréable !
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