Energie et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : note sur la loi du 13 octobre 2014 : Arnaud Gossement – Avocat

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La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt  a été récemment publiée au Journal officiel (JORF n°0238 du 14 octobre 2014). Cette loi renforce la lutte contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle intéresse notamment les acteurs du développement de projets d’énergies renouvelables. Le cabinet Arnaud Gossement vous propose de télécharger une note sur l’article 25 de cette loi.

via : Energie et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : note sur la loi du 13 octobre 2014 : Arnaud Gossement – Avocat.

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