Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale. Il permet une simplification du cadre réglementaire des filières énergie et fournit des outils concrets pour atteindre les objectifs fixés par la loi :
- Réduire de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en 2050, par rapport à 1990.
- Porter la production d’énergie renouvelable à 32 % de notre consommation énergétique finale en 2030.
- Plafonner à 63,2 GW de la puissance nucléaire installée en France soit son niveau actuel.
- Diminuer notre consommation d’énergie de 20 % en 2030.
Pour ce faire, les orientations déclinées sont les suivantes :
- Économiser l’énergie dans les bâtiments et maîtriser les factures
- Promouvoir des transports plus propres
- Produire moins de déchets et mieux les valoriser
- Développer les énergies renouvelables
- Renforcer la sûreté des installations nucléaires
- Simplifier la réalisation des projets (procédures, délais…)
- Piloter la politique énergétique de la France, dans l’hexagone et dans les Outre-mer
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http://www.environnement-magazine.fr/presse/environnement/actualites/4913/
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http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250267880521&cid=1250267879863