Evaluation environnementale : le schéma régional éolien d’Ile-de-France annulé par la justice

Le schéma régional éolien d’Ile-de-France, arrêté le 28 septembre 2012 par le préfet de la région d’Ile-de-France, vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris car il n’avait pas été soumis à une évaluation environnementale.

Tout n’est pas encore clair dans l’esprit de chacun sur le sens de cette évaluation, puisque l’avocat des associations plaignante a déclaré : « Il faudra reprendre les choses depuis le début et commencer par faire cette étude environnementale pour ensuite déterminer ce que doivent être les orientations du schéma »…

Ceci-dit, l’intérêt principal est compris, puisqu’il a aussi déclaré que cette évaluation « pourra révéler des problématiques, des enjeux, qui n’avaient pas été identifiés lors de l’élaboration du schéma ».

Sur la forme, le tribunal administratif de Paris a conclu que l’arrêté de 2012 approuvant ce schéma est « entaché d’un vice de procédure substantiel » et « doit donc être annulé », car le préfet « n’a pas fait procéder à une évaluation environnementale » préalable.

Le TA s’appuie pour conclure sur l’ article L. 122-4 du code de l’environnement, qui a transposé en droit interne des dispositions d’une directive européenne, même si à la date d’arrêté, l’Etat n’avait pas encore transposé en droit français la directive européenne imposant une évaluation environnementale pour ce type de plan.

Rappelons que l’Ile-de-France reste à ce jour une région importatrice d’énergie et que le retard pris par le développement des énergies renouvelable n’est pas prêt d’être rattrapé…

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"

ou retrouvez-nous sur LinkedIn :