Rapport sur l’activité des autorités environnementales locales en 2013 – Ministère du Développement durable

 

Le présent rapport d’activité a été établi sur la base d’une enquête réalisée par le CGDD entre janvier et avril 2014 auprès de toutes les DREAL. Il vise à rendre compte de la mission d’autorité environnementale au niveau local et à l’évaluer à la fois quantitativement et qualitativement pour l’année 2013.

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