“Les projets doivent en premier lieu s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, puis, à défaut, à les minimiser et, en dernier lieu en cas de besoin, à compenser les impacts résiduels”.
Les études “d’impact” des procédures d’autorisation se doivent d’appliquer ce principe : loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées…
Le groupe de travail du Conseil national de la transition écologique (CNTE) présidé par Romain Dubois, propose des pistes pour améliorer la séquence dans son ensemble
1/ Assurer la connaissance
Comme pour les études d’impact (mais on attend toujours sa mise en place effective), il s’agit de créer un portail pour enregistrer (et localiser géographiquement) les mesures ERC pour “mettre à disposition les données existantes, y compris celles issues des études d’impact, en lien avec le Système d’information sur la nature et les paysages (SINP) et de constituer une plate-forme d’échanges sur des retours d’expérience”.
2/ Faire connaître le principe ERC
Pour ce faire, tous les acteurs de la chaîne de décision doivent mieux connaître ses fondements : bureaux d’études et maîtres d’ouvrage, mais aussi services instructeurs, maîtres d’oeuvre, gestionnaires, le public concerné, ou les commissaires-enquêteurs…
En ce qui concerne les bureaux d’études, maillon indispensable de la chaîne, le Ministère souhaite non pas une labellisation, mais plutôt une “charte d’engagement volontaire” portant sur la compétence et la déontologie pour améliorer les connaissances et la prise en compte du process ERC.
3/ Mutualiser pour économiser et créer des synergies
De par sa nature intégratrice, l’étude d’impact, renforcée par le portail de connaissance et par une plus grande concentration (Cf. notre article d’hier) par mutualisation des mesures environnementales.
Sa nature intégratrice permet de rendre cohérentes des mesures prévues au titre de différentes thématiques : eau, biodiversité, qualité de l’air et santé, etc.
La simplification des procédure et la mise en place du portail permettrait en plus d’identifier les mesures déjà prise et de générer des effets synergétiques en renforçant ces mesures pré-existantes, plutôt que de les réinventer : “Cela aurait pour objectif de permettre l’articulation de mesures entres elles et de les rendre cohérentes afin d’éviter notamment la mise en échec d’une mesure compensatoire par une autre“, précise le groupe de travail. Mais il faudra veiller à ne pas “diluer la responsabilité individuelle de chacun des maîtres d’ouvrage“.
