•Eolien : des députés proposent de simplifier le régime ICPE des aérogénérateurs (Loi prévention des risques)

A compter du 9 septembre 2015, les députés examinent en séance publique le projet de loi “portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques”.

M Denis Baupin et plusieurs autres députés écologistes viennent de déposer un amendement tendant à simplifier le régime juridique de l’exploitation des éoliennes.

L’intégralité de l’article sur le blog d’Arnaud Gossement

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