éolien : l’autorisation pourrait être délivrée aprés avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture

Les députés viennent d’achever l’examen en commission du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Dans ce cadre, les députés ont adopté un amendement du rapporteur prévoyant de soumettre à un avis de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture, la délivrance de l’autorisation d'”implanter” une éolienne. Une contrainte de procédure supplémentaire.

Lire l’article de notre confrère Arnaud Gossement, c’est ICI

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