La consultation pour le projet d’ordonnance et de décret vient de commencer au Ministère, pour une mise en application rapide (dès septembre ?) et concerne :
- la clarification du cadre juridique de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes “pour remédier aux difficultés et inconvénients résultant des dispositions et pratiques existantes”.
- l’amélioration de “l’articulation entre les évaluations environnementales de projets différents, d’une part, et entre l’évaluation environnementale des projets et celle des plans et programmes”
- la “mise en conformité avec le droit de l’Union européenne et la transposition de la directive du 13 décembre 2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés”.
1 Commentaire
http://www.environnement-magazine.fr/article/47698-l-evaluation-environnementale-des-projets-plans-et-programmes-poursuit-sa-mutation/