Août 31

Nouveau guide pour l’interprétation de l’ordonnance du 03 août 2016

Le guide en lien a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation environnementale (services de l’État, porteurs de projets, bureaux d’étude…) sur les principales nouveautés introduites par la réforme, ainsi que d’apporter des réponses sur plusieurs points particuliers à travers des fiches thématiques dédiées. Il est appelé à être actualisé et enrichi.

 

Pour rappel, en faisant suite aux travaux relatifs à la modernisation du droit de l’environnement, l’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 poursuit trois objectifs principaux :
• Simplifier et clarifier la procédure applicable à l’évaluation environnementale ;
• Transposer la directive 2011/92/UE récemment modifiée ;
• Assurer une meilleure articulation entre le droit national et le droit de l’Union européenne.

Télécharger le guide, c’est ICI

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