Oct 03

Circulaire sur la mise en application des Schémas Régionaux des Carrières

Les schémas départementaux des carrières, institués dès le milieu des années 1990 et révisables tous les dix ans, sont arrivés pour bon nombre au terme de leur seconde génération. Consacrant l’objet initial des schémas des carrières, relatif à la définition des conditions générales d’implantation des carrières, la réforme introduite par la loi Alur porte l’accent sur les notions d’approvisionnement et de logistique pour une gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières, en tenant compte des besoins dans la région et hors de celle-ci.
Le retour d’expérience de la mise en œuvre des schémas départementaux des carrières a mis en évidence la nécessité de renforcer l’articulation entre l’estimation des besoins en ressources minérales d’une part, et l’évaluation des ressources disponibles d’autre part. Il est apparu nécessaire d’insister plus particulièrement sur la définition des moyens logistiques à développer pour tenir compte du transit entre les bassins de production et ceux de consommation des quelques 400 millions de tonnes de matériaux, très majoritairement les granulats, consommés par an. A cet effet, il conviendra notamment de définir les leviers à actionner pour s’assurer de ressources en quantité et en qualité suffisantes tout en favorisant les approvisionnements de proximité. lorsque
cela n’est pas possible, l’usage de modes de transport alternatifs à la route doit être privilégié, en développant notamment les modes de transport dont l’impact sur le changement climatique est faible.
Avec cette réforme, il s’agit notamment d’assurer :
– la rénovation du contenu des schémas avec l’intégration des enjeux relatifs à l’économie circulaire, afin de permettre une gestion plus rationnelle et économe des matériaux primaires issus de carrières au regard, d’une part, des usages actuels et des utilisations possibles, et, d’autre part, de la disponibilité d’autres ressources minérales, notamment celles issues du recyclage (intégration des déchets inertes valorisables ou recyclés) et celles complémentaires aux granulats terrestres (intégration des granulats marins) ;
– la prise en compte de flux logistiques de plus en plus interdépartementaux voire suprarégionaux, pour lesquels l’échelle régionale est plus adaptée ;
– la sécurisation de l’approvisionnement en matériaux et substances de carrières nécessaires aux
projets d’aménagement du territoire et à l’industrie :
– en cernant les besoins du territoire et de l’industrie en matériaux de carrières ;
– en identifiant les gisements d’intérêt régional ou national ;
– en permettant l’accès effectif aux ressources naturelles en matériaux par la prise en compte
des schémas de carrières dans les schémas de cohérence territoriale.
Pour lire la circulaire, c’est ICI
Nous vous rappelons à cette occasion qu’Enviroscop travaille à l’évaluation environnementale du SRC breton.

Laisser un commentaire

évaluation environnement impact bureau étude normandie