Référentiel DDAE Hauts-de-France

  • L’inspection des installations classées (IIC) a mis à jour son référentiel pour la constitution d’un Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) en Hauts-de-France, à destination des bureaux d’études et, de manière plus large, des porteurs de projets ICPE.

La nouvelle version du référentiel intègre notamment les évolutions liées à l’autorisation environnementale ainsi que la mise à jour des attentes de l’inspection des installations classées en termes d’instruction de dossiers, qu’il s’agisse d’éléments réglementaires ou de bonnes pratiques.

Vous le trouverez sur le site internet de la DREAL Hauts de France via le lien suivant : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Referentiel-pour-la-constitution-d-un-dossier-de-demande-d-autorisation-environnementale-impliquant-des-installations-classees-en-Hauts-de-France

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