Le Conseil d’Etat annule le décret du 10 mai 2017

UTN : bassin d'Arcachon
Le bassin d’Arcachon

En effet, ce dernier ne soumettait pas la création ou l’extension d’unités touristiques nouvelles (UTN) à évaluation environnementale, mais uniquement à autorisation.

Les juges ont trouvé que ces UTN “constitua[ie]nt un plan ou programme au sens de la directive du 27 juin 2001” et devaient être soumises à évaluation…

L’intégralité de l’analyse figure sur le site de notre confrère Arnaud Gossement.

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