Arrêtés du 22 juin 2020

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

 

Parution de deux arrêtés permettant l’introduction de :

  • l’obligation de déclarer les aérogénérateurs et leurs caractéristiques des parcs éoliens
  • la modification des dispositions liées à la protection des radars.
  • la modification des obligations en matière de conception et des conditions d’exploitation.
  • l’ajout de nouvelles dispositions pour les conditions de renouvellement des parcs éoliens en fin de vie.
  • la modification des obligations de démantèlement des aérogénérateurs.
  • la modification des conditions de calcul du montant des garanties financières pour les nouvelles installations et les installations existantes modifiées.
  • la définition d’un objectif de traitement pour les déchets de démolition et de démantèlement.

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