Publics concernés : les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l’environnement.
Objet : abrogation de l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence et modification des mentions de cet arrêté dans une série d’arrêtés ministériels relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent arrêté abroge l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence et remplace toutes les mentions de cet arrêté dans une série d’arrêtés ministériels relatifs aux ICPE. Dans cette série d’arrêtés, l’arrêté du 7 juillet 2009 est remplacé par un avis publié au Journal officiel dans lequel sont désormais fixées les nouvelles méthodes normalisées de référence pour les analyses dans l’air, l’eau et les sols dans les ICPE.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr).
