Le principe du “zéro pollution” fixé dans le Pacte vert européen va trouver sa traduction dans trois propositions législatives présentées par la Commission, mercredi 26 octobre, sur la qualité de l’air ambiant, le traitement des eaux résiduaires et la qualité des eaux de surface et souterraines. On y trouve pêle-mêle une amélioration du plan Qualité de l’air, avec un droit d’indemnisation des victimes de maladies respiratoires, une réglementation plus drastique sur les eaux usées (avec une obligation de traitement étendue aux communes de 1.000 habitants), une meilleure valorisation des boues d’épuration, une extension de la liste des substances polluantes de l’eau.
La Commission européenne a présenté, mercredi 26 octobre, ses propositions de révision de directives sur la qualité de l’air ambiant, les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que le traitement des eaux urbaines résiduaires. Ces textes s’inscrivent dans le cadre de l’objectif “zéro pollution” fixé par le Pacte vert européen, “qui vise à rendre l’environnement exempt de toute pollution nocive d’ici 2050”, précise la Commission dans un communiqué.
La révision des directives sur la qualité de l’air ambiant fixera des normes provisoires à horizon 2030, en lien avec les lignes directrices fixées par l’OMS, tout en poursuivant l’objectif de pollution zéro en 2050. Ces normes feront l’objet de réactualisations régulières en fonction de l’état des connaissances scientifiques. La Commission propose de réduire “de plus de moitié la valeur limite annuelle pour le principal polluant, à savoir les particules fines (PM2,5)”. “La pollution atmosphérique constitue la plus grande menace environnementale pour la santé et l’une des principales causes de maladies chroniques, notamment les accidents vasculaires cérébraux, le cancer et le diabète”, souligne la Commission, qui espère réduire de 75% le nombre de décès prématurés liés à cette pollution d’ici à 2030. Elle a aussi fait ses calculs et escompte des bénéfices bruts annuels estimés entre 42 et 121 milliards d’euros en 2030, pour un coût annuel inférieur à 6 milliards d’euros.
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