Articles de cet auteur

Assainissement : la révision de l’arrêté de 2007 en consultation

Le ministère de l’Ecologie organise jusqu’au 14 juin prochain une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif aux systèmes d’assainissement collectif et non collectif. Vous pouvez répondre au questionnaire ICI

Négatif – positif : la publicité des décisions publiques

Si les documents concernant les décisions publiques sont maintenant disponibles par voie dématérialisée, leur consultation en Préfecture n’est plus immédiate. Il faudra en faire la demande et un rendez-vous vous sera donné pour les consulter, c’est à dire qu’il faudra venir deux fois avec un impact certain sur votre bilan carbone. Aux termes de la …

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Nouvelle loi “transport”

La loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports a été publiée au Journal officiel ce 29 mai. Si elle avait fait l’objet d’un recours (Conseil constitutionnel), elle a définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 avril. Ce texte prévoit notamment un mécanisme de répercussion de l’écotaxe poids-lourds sur les clients finaux, qui entrera en vigueur …

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L’autoconsommation est-elle l’avenir du photovoltaïque ?

La baisse des prix d’achat de courant pourrait rendre le modèle économique de l’autoconsommation photovoltaïque plus pertinent. L’ensemble des acteurs de la filière, y compris la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, ou Bruno Léchevin, de l’Ademe, milite pour la mise en place de solutions, voire d’incitations à ce nouveau mode de production-consommation qui n’est pas …

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Création du CEREMA

Un nouvel établissement public pour le réseau scientifique et technique à partir du 1er janvier 2014 La loi portant sur les infrastructures et services de transports a été promulguée ce jour permettant ainsi la création du CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). Répondant au besoin de disposer d’un …

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Colloque : Ingénierie écologique et associations environnementales Entreprises, collectivités, associations : une synergie gagnante

Ecopôle du Forez (Chambéon – Loire – France) Jeudi 14 et Vendredi 15 novembre 2013 Bonjour à toutes et tous, En 1987, à l’initiative de Raymond FAURE, son président, la FRAPNA Loire achetait les premiers terrains en bord de Loire composés de gravières abandonnées. Les bénévoles intervenaient ensuite pour restaurer ces milieux. Avec l’acceptation des …

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DNTE : Le groupe de travail “mix énergétique” propose quatre trajectoires pour 2050

Le groupe “mix énergétique” propose quatre trajectoires censées permettre d’atteindre les objectifs gouvernementaux. Cependant, certaines font l’impasse sur certains engagements et se limitent à l’énergie pour l’atteinte du Facteur 4. Ce jeudi 23 mai, le groupe de travail “mix énergétique” a présenté ses conclusions au Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE) réuni …

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L’AMF opposée au transfert obligatoire de la compétence PLU au niveau intercommunal

“L’AMF n’est pas opposée au PLUI. Nous disons simplement que cela ne doit pas être automatique, que la collectivité doit pouvoir choisir. Nous disons aussi que même lorsque l’on opte pour un PLUI, il faut que le maire garde quand même un ‘droit de parole’… et la signature du permis de construire.” François Pupponi, rapporteur …

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Nitrates : une pollution disparate des nappes d’eau souterraine

Si la teneur en nitrate dans les eaux souterraines s’est globalement stabilisée depuis 2004, au niveau régional de grandes disparités persistent. Le SOeS a dégagé cinq types d’évolution des nappes. Plus du double de la concentration naturelle : en 2011, la teneur en nitrate dans les nappes d’eau souterraine françaises s’élevait en moyenne à 23 …

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Débat sur la transition énergétique : les régions mobilisées pour une journée citoyenne inédite

Le débat national sur la transition énergétique va franchir une nouvelle étape le 25 mai avec l’opération “journée citoyenne” organisée en partenariat avec les régions. En complément des nombreux débats sur le sujet organisés à l’initiative des collectivités territoriales et des recommandations du Comité citoyen installé au niveau national, cette initiative vise à aller “chercher …

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