Juin 23 2011
Vous trouverez,sur le site d’Arnaud Gossement, la derni??re version des textes pour le classement ICPE des ??oliennes. Ils ont beaucoup chang??, notamment par supression des ??l??ments concernant les oiseaux et les haies… Bonne lecture !
Juin 23 2011
Le d??cret du 17 juin 2011 pr??cise le contenu du rapport sur la situation en mati??re de d??veloppement durable dans les collectivit??s territoriales (art. D.2311-15, D.3311-8, D.4311-6 et D.4425-12 du Code g??n??ral des collectivit??s territoria…
Juin 23 2011
D??cider ensemble a publi?? une ??tude sur les pratiques fran??aises de la concertation sur projet, entreprise en 2009 gr??ce au soutien de l???ADEME et avec la participation de l???Universit?? de Technologie de Compi??gne.Men??e aupr??s de ma??tres d???ouvrages …
Juin 23 2011
Ce projet de d??cret compl??te la liste des plans et programmes soumis ? ??valuation environnementale. Les chartes des parcs nationaux deviennent le 19 ? plan/programme soumis ? ??valuation (art. R. 122-17 du Code de l’environnement). De plus, l…
Juin 20 2011
Le d??cret Grenelle 2 sur les SRCAE vient de para??tre… Pour lire le texte original, c’est ici.
Juin 18 2011
Le Minist??re vient de faire para??tre une circulaire donnant les instructions n??cessaires ? l’??laboration et ? la mise en oeuvre des sch??mas d’am??nagement et de gestion des eaux (SAGE). Le SAGE est un instrument essentiel pour la mise en oe…
Juin 16 2011
L???Etalement urbain, enjeu soci??tal et environnemental??? Etude de la FNAUT Une r??cente ??tude initi??e par la f??d??ration nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) et financ??e par l???Ademe aborde le th??me de l?????talemen…
Juin 10 2011
L???autosuffisance ??nerg??tique a le vent en poupe. Par-del les diff??rences (certains parlent d???autosuffisance ??nerg??tique, d???autres d???autonomie ??nerg??tique) les territoires concern??s ont tous une vision commune : renoncer l???im…
Juin 08 2011
Le minist??re de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 24 juin prochain, sur un projet de d??cret et un projet d’arr??t?? relatifs aux programmes d’actions pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origin…
Juin 03 2011
Les installations class??es sont con??ues et exploit??es de mani??re que toutes les mesures de pr??vention appropri??es soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles. Voir le texte int??gral