Mai 10 2011
Les installations photovolta??ques au sol contribuent l???atteinte des objectifs de la France en mati??re d?????nergies renouvelables, qui visent 23% de la consommation finale d?????nergie d???origine renouvelable l???horizon 2020. Le d??vel…
Mai 04 2011
L’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) a propos?? mardi 22 mesures dans un Livre blanc pour “assurer l’am??nagement du territoire et satisfaire aux besoins de la construction” en France. “Aujourd’hui les politiques publiques s’av??r…
Mar 31 2011
Le SOeS vient de faire para??tre ses derni??res statistiques.
Mar 24 2011
Nous vous conseillons la lecture de son article sur le classement des ??oliennes dans cette rubrique.
Mar 15 2011
Le guide “Paysage et am??nagement Foncier, agricole et forestier” coproduit par les minist??res de l???Ecologie et de l???Agriculture vient de sortir. En parall??le des imp??ratifs r??glementaires, le guide apporte une mine de conseils pratiques p…
Mar 11 2011
Le classement du parc naturel r??gional des boucles de la Seine normande est prorog?? jusqu’au 13 avril 2013. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023685526&am…
Fév 24 2011
Le d??cret “photovolta??que” est attendu pour le 9 mars prochain (fin du moratoire). Mais ses grandes lignes ont ??t?? r??v??l??es hier par Fran??ois Fillon : appels d’offre pour les parcs au sol et les installations sur tr??s grandes toitures, ta…
Fév 21 2011
Le Minist??re a d??voil?? le projet de d??cret visant mettre en oeuvre la r??forme de l’enqu??te publique relative aux op??rations susceptibles d’affecter l’environnement (r??forme engag??e dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2)., est enfin d…
Fév 17 2011
Ce projet de d??cret est pris pour l???application des articles 17 et 19 de Grenelle II et pour l???application des dispositions d???urbanisme de la loi de modernisation de l???agriculture et de la p??che (Mis en consultation jusqu’au 1er mars 201…
Fév 07 2011
Les ??oliennes sont-elles compatibles avec la loi “Littoral” et la loi “Montagne” ? Sont-elles compatibles avec le principe de continuit?? urbaine ? L’arr??t rendu par la CA de Nantes Le commentaire des avocats des requ??rants (source : Eurojuris, 28/…