Articles de cet auteur

L’Office français de la biodiversité dévoile 80 leviers d’actions pour une meilleure intégration de la biodiversité dans les projets d’En

A l’heure où le déploiement territorial des énergies renouvelables (EnR) s’accélère, l’Office français de la biodiversité (OFB) publie une étude, menée en partenariat avec le cabinet de conseil PwC, visant à identifier et valoriser les leviers développés à l’international, d’intégration de la biodiversité dans les projets de parcs solaires photovoltaïques (au sol ou flottants) et …

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Mise en œuvre du zéro artificialisation nette : ce que contient la nouvelle loi

La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été promulguée ce 21 juillet. L’objectif est de redonner des marges de manoeuvre aux territoires grâce à la garantie communale de développement, un droit de préemption élargi, un sursis à …

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Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnemen

Publics concernés : exploitants d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent relevant du régime de l’autorisation. Objet : modification de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la …

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Solaire – agrivoltaïsme : précisions sur les conditions d’instruction des demandes de permis de construire pour les projets photovoltaïques sur terrains agricoles (instruction ministérielle du 27 juin 2023)

Par une instruction en date du 27 juin 2023 (cf. au bas de l’article), les ministres de la transition écologique, de la transition énergétique et de l’agriculture ont précisé les conditions d’instruction des demandes de permis de construire des installations de production d’énergie solaire photovoltaïque en zone agricole, dans l’attente de la publication des décrets …

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Mise en œuvre du zéro artificialisation nette : députés et sénateurs tombent d’accord

Les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord ce 6 juillet lors de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi d’origine sénatoriale “visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires(Lien sortant, nouvelle fenêtre)“, a indiqué le Sénat dans un communiqué. “A l’issue d’une négociation franche et au …

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Protection des allées d’arbres en France – Mémento

Les allées d’arbres ont une valeur méconnue. La LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit l’article L350-3 dans le Code de l’environnement. Celui-ci protège les allées d’arbres et certains alignements d’arbres publics et privés le long des voies de circulation. L’association ALLÉES – AVENUES a …

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Arrêté du 16 juin 2023 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 181-13 et suivants, Arrête : Article 1 Pour la demande d’autorisation environnementale prévue à l’article L. 181-1 du code de l’environnement, et conformément à l’article D. 181-13-1 du même code, le demandeur peut utiliser le …

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Décret n° 2023-517 du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d’application des articles 27, 37 et 66 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a introduit de nouvelles dérogations à la loi littoral, en faveur, d’une part, des ouvrages du réseau public de transport d’électricité nécessaires au développement de l’éolien en mer et à la décarbonation des industries et, d’autre part, des ouvrages nécessaires …

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Zéro Artificialisation Nette : une actualité dense

Plusieurs articles à lire sur le thème : Sur le site de la Banque des territoires Second article sur le site de la Banque des territoires Sur le site des consultations publiques du Gouvernement Sur le site de Batirama Second article sur le site de Batirama Consultation publique sur le SRADDET Sur le site du …

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Transition écologique : une étude met en lumière le rôle de l’économie sociale et solidaire dans les quartiers populaires

Récemment publiée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, une étude appelle à développer les synergies entre l’économie sociale et solidaire, la transition écologique et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans trois filières – la cyclologistique, l’alimentation durable et le réemploi de matériel informatique -, les efforts d’entreprises de l’ESS …

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