Déc 17 2013
Le Ministère de l’écologie présente aujourd’hui, aux membres du Conseil national de la transition écologique, l’avant-projet de loi relatif à la Biodiversité. Vous pouvez télécharger, en cliquant sur ce lien suivant, le fichier qui comporte les différents éléments de ce projet de loi : loi_biodiversité.zip. via : Biodiversité : l’avant-projet de loi présenté au Conseil national …
Déc 17 2013
Un arrêté interministériel, publié le 14 décembre, précise les modalités du contrôle annuel de l’exposition aux poussières alvéolaires. Afin de vérifier le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), ce contrôle doit être réalisé par un organisme agréé (arrêté du 9 octobre 1987) et les résultats consignés dans le document unique d’évaluation des risques. Le …
Déc 17 2013
Le comité français de l’union internationale pour la conservation de la nature (UICN) publie une brochure sur les services écologiques fournis par les écosystèmes urbains français en métropole et en outre-mer. Par écosystèmes urbains, l’UICN entend l’ensemble des zones construites, les réseaux routiers et ferroviaires, et les espaces verts créés par l’Homme. L’intégralité de l’article …
Déc 17 2013
Il est porté à la connaissance du public que dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental des carrières de la Seine-Maritime, une consultation du public est organiséedu lundi 16 décembre 2013 au lundi 17 février 2014 inclus. Le projet de schéma pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public : à la …
Déc 16 2013
“La large consultation lancée aujourd’hui devra éclairer et permettre de partager le diagnostic sur le fonctionnement actuel du système électrique et du marché de l’électricité ainsi que l’enjeu de la meilleure intégration des énergies renouvelables, les pistes d’amélioration du système actuel de soutien aux énergies renouvelables, les modalités et enjeux de la transition vers ces …
Déc 10 2013
Le Ministère de l’Ecologie a mis en consultation, jusqu’au 27 décembre, un projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de l’Environnement que vous pouvez lire ICI.
Déc 09 2013
Détenant déjà le record de puissance pour une installation photovoltaïque flottante (lire notre article), le Japon, via le géant de l’électronique Kyocera souhaite améliorer encore ce record avec une centrale de plus d’un kilomètre carré (290 000 panneaux, soit 70 MW). Avec une technologie similaire, le constructeur japonais compte installer dans le port de Nanatsujima, …
Déc 06 2013
Décret du 28 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « Baie de Seine », au large des côtes des départements du Calvados et de la Seine-Maritime, au GIE « Granulats marins de Normandie » (GMN) Vous pouvez le lire ICI
Déc 06 2013
Une nouvelle version de l’avant projet de code minier, en date du 5 décembre 2013, vient d’être diffusée. Vous pouvez la télécharger ici. Merci de faire un retour de vos remarques sur le site d’Arnaud Gossement : Projet de code minier : nouvelle version en date du 5 décembre 2013 : Arnaud Gossement.
Déc 06 2013
Jusqu’au 4 février 2014, le ministère de l’Ecologie organise la consultation publique concernant le projet de Plan National de Prévention des Déchets (PNPD). Ce dernier concerne la gestion de toutes les catégories de déchets : minéraux/non minéraux, dangereux / non dangereux, ménagers : industriels… Or, l’avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et …