Archives de la Catégorie : ges

Fév 23

Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial

Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a modifié la gouvernance …

Continuer à lire »

Sep 29

Rouen, ville respirable

Ségolène Royal a dévoilé, à l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air, les 25 territoires lauréats de l’appel à projets « Villes respirables ». Le dossier de Rouen a été retenu !   « Faire émerger des mesures exemplaires pour l’amélioration de la qualité de l’air afin de garantir, dans un délai de cinq ans, …

Continuer à lire »

Fév 10

ADMINISTRATION EXEMPLAIRE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, administration zéro gaspillage

Conscient que la lutte contre le gaspillage passe bien souvent par des gestes simples et quotidiens, le Ministère vient de sortir une liste des différents écogestes qu’il conviendra désormais d’appliquer dans l’administration. Mais ces gestes sont bien entendu valables pour tous. Lire la plaquette d’information, c’est ICI

Nov 21

Evaluation environnementale : le schéma régional éolien d’Ile-de-France annulé par la justice

Le schéma régional éolien d’Ile-de-France, arrêté le 28 septembre 2012 par le préfet de la région d’Ile-de-France, vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris car il n’avait pas été soumis à une évaluation environnementale. Tout n’est pas encore clair dans l’esprit de chacun sur le sens de cette évaluation, puisque l’avocat des associations …

Continuer à lire »

Août 25

Loi pour la transition énergétique : le risque de l’accélération : Arnaud Gossement – Avocat

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance pourrait être discuté à l’Assemblée nationale « en procédure accélérée ». Analyse d’une mauvaise nouvelle si elle devait être confirmée, dans un contexte d’accélération du droit. L’information a beaucoup circulé au mois de juillet parmi les personnes qui travaillent ou s’intéressent au projet de loi « relatif …

Continuer à lire »

Mar 24

Votre avis sur la stratégie nationale de la transition écologique 2014-2020

Le ministère du développement durable organise une consultation publique sur la Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) pour la période 2014-2020. Jusqu’au 20 avril, les citoyens français peuvent soumettre leurs réflexions sur les neuf axes prioritaires définis pour les six années à venir : développer des territoires durables et résilients ; s’engager …

Continuer à lire »

Mar 10

Le Conseil d’Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité sur les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

Voici une décision d’une particulière importance dont les conséquences peuvent être importantes pour le développement des énergies renouvelables et, éventuellement, pour la rédaction du projet de loi sur la transition énergétique. Ce 7 mars 2014, le Conseil d’Etat a en effet transmis au Conseil constitutionnel une « question prioritaire de constitutionnalité » relative à la conformité à …

Continuer à lire »

Fév 12

Allemagne : la transition est “largement rentable”

L’article en intégralité sur Le Journal des Énergies renouvelables – Newsletter numéro 1 – article.

Jan 24

Paquet climat-énergie 2030 : Bruxelles propose un objectif d’au moins 27% d’énergies renouvelables

La Commission européenne a présenté le 22 janvier ses propositions pour le futur paquet climat-énergie qui doit être examiné lors du Sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles. Elle recommande un double objectif contraignant : une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de …

Continuer à lire »

Jan 08

Le Schéma Régional Climat Air Energie Basse-Normandie adopté

Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) de Basse-Normandie a été adopté par arrêté du préfet de région en date du 30 décembre 2013. Ce schéma définit des objectifs et des orientations régionales en matière d’amélioration de la qualité de l’air, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de réduction des …

Continuer à lire »

Articles plus anciens «

évaluation environnement impact bureau étude normandie