Catégorie : Eau

Tous nos voeux pour 2023 !

Guide méthodologique pour l’évaluation de performances des ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales

Ce guide, paru en septembre 2022, rassemble des éléments méthodologiques et des retours d’expérience issus de ces projets. Il propose une approche méthodologique globale pour l’évaluation des performances des ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales dans le cadre d’une gestion durable de l’eau. Public ciblé : maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, agents en police de l’eau et agents …

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Éolien en mer : l’Assemblée vote un article décisif

L’Assemblée nationale a adopté un des articles clés du projet de loi sur les énergies renouvelables, visant à accélérer l’installation de parcs éoliens en mer en décomplexifiant les procédures de consultation. © Nexans C’est une avancée pour le développement de l’éolien en mer français : une majorité de députés ont adopté, le 13 décembre, une …

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Conseil d’Etat : Annulation de l’article 3 du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau

Dans son rendu du 31/10/2022, le Conseil d’Etat décide : Article 1er : Le h) de l’article 3 du décret du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau et l’arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de …

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COP27 : du 06 au 18 novembre 2022

Événement majeur du calendrier climatique international de 2022, la COP27 se tient à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 6 au 18 novembre. Cette conférence fait le lien entre la COP26 de Glasgow (2021, Royaume-Uni), qui a finalisé les règles d’application de l’Accord de Paris, et la COP28 de Dubaï (2023, Émirats arabes unis), qui tirera …

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Révision des directives Air et Eau : la Commission présente ses propositions

Le principe du “zéro pollution” fixé dans le Pacte vert européen va trouver sa traduction dans trois propositions législatives présentées par la Commission, mercredi 26 octobre, sur la qualité de l’air ambiant, le traitement des eaux résiduaires et la qualité des eaux de surface et souterraines. On y trouve pêle-mêle une amélioration du plan Qualité …

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Eolien en mer : la CRE lance la phase de sélection des candidatures concernant les projets offshore au large de la Normandie et au large de l’île d’Oléron

Les deux projets offshore concernés sont situés : au large de la Normandie, au large de l’île d’Oléron. N.B. :  la date limite de candidature est fixée au 23 décembre 2022 à 12h.    

“Planification écologique” : le gouvernement lance son premier chantier, sur la gestion de l’eau

© Jarod Carruthers CC BY-NC-ND 2.0 En déplacement à Marseille ce 29 septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé le premier chantier de “planification écologique” du gouvernement, consacré à la gestion de l’eau. S’exprimant devant le Medef, le 29 août dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait esquissé les contours de …

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Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Publics concernés : services déconcentrés de l’Etat, collectivités. Objet : application des dispositions législatives du chapitre VIII du titre I du livre II du code de l’urbanisme relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain …

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Comment intégrer la biodiversité dans la planification urbaine… ou l’inverse ?

© DR “Démontrer comment l’urbanisme doit et peut s’adapter à la biodiversité, et non l’inverse”. Tel était l’objectif affiché de l’un des ateliers des 12es Assises nationales de la biodiversité qui se tiennent à Besançon du 7 au 9 septembre.   Un atelier des 12es Assises nationales de la biodiversité qui se tiennent à Besançon jusqu’au 9 …

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