Category: concertation

Transition énergétique : un grand débat national en région

Pour faire face à l’augmentation structurelle du coût des énergies, à la raréfaction des ressources, aux difficultés prévisibles d’approvisionnement et prendre en compte sérieusement les enjeux écologiques à long terme, en particulier celui du changement climatique, la France doit rapidement changer ses modes de production et de consommation d’énergie et s’engager résolument sur la voie …

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Loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public

La loi n 2012-1460 du 27 d??cembre 2012 relative la mise en ??uvre du principe de participation du public d??fini l’article 7 de la Charte de l’environnement vient d’??tre publi??e au Journal officiel. Pour la consulter, c’est ICI Pour lir…

Participation du public

Une meilleure participation du public pour la loi en discussion au S??nat, mais aussi une meilleure information en mati??re d’ICPE… Pour lire l’analyse d’Arnaud Gossement, c’est ICI Pour lire l’article Localtis, c’est ICI

Projet de Loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public

L’entr??e en vigueur de l’article 7, et la reconnaissance par les juridictions de sa pleine valeur constitutionnelle, ont rendu n??cessaire une adaptation de la l??gislation qui s???est traduite par la cr??ation de proc??dures particuli??res ce…

La Picardie lance une concertation sur le sport

Le Conseil R??gional de Picardie en lien avec le Comit?? R??gional Olympique et Sportif a engag?? une r??flexion concert??e sur le d??veloppement du sport avec l???ensemble des acteurs du monde sportif picard. Au sein d???ateliers th??matiques, lanc??e en avri…

Vient de para??tre

La concertation en environnement un nouveau guide de l’ADEME l’usage des porteurs de projet Pour le t??l??charger, c’est ICI

La concertation en France

D??cider ensemble a publi?? une ??tude sur les pratiques fran??aises de la concertation sur projet, entreprise en 2009 gr??ce au soutien de l???ADEME et avec la participation de l???Universit?? de Technologie de Compi??gne.Men??e aupr??s de ma??tres d???ouvrages …

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