Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement Ce décret prévoit, à titre expérimental, dans le cadre des consultations …
Catégorie : Concertation
Déc 02 2013
Loi sur la transition énergétique : ouverture des travaux sur l’autoconsommation (autoproduction) le 9 décembre : Arnaud Gossement
L’un des enjeux principaux du projet de loi relative à la transition énergétique tient à financement et au développement des énergies renouvelables. Un sujet majeur est celui de l’autoconsommation (autoproduction). Le Ministère de l’écologie vient de diffuser une invitation pour une première réunion d’un “groupe de travail” dédié à ce sujet, qui se tiendra le …
Nov 12 2013
Concertation et action pour le développement de la Vallée de la Seine : 15 millions d’habitants concernés – Les coopérations avec les autres collectivités – L’institution / Les Elus – Région Haute Normandie
Comité directeur pour le développement de la Vallée de la Seine Le Comité directeur pour l’aménagement et le développement de la vallée de la Seine s’est réuni ce vendredi 8 novembre à Rouen à l’invitation de Nicolas Mayer Rossignol, Président de la Région Haute-Normandie. Composé également de Laurent Beauvais et de Jean-Paul Huchon, Présidents des …
Juil 16 2013
NEWSLETTER N°21 – SPECIALE SCoT du Pays entre Seine et Bray
En l’espace de 30 ans, le Pays entre Seine et Bray a profondément évolué vers une nouvelle forme de ruralité, influencée par sa proximité avec l’agglomération rouennaise, désormais entre rural et urbain. Le Schéma de Cohérence Territoriale, initié depuis fin 2009, a pour but de structurer ce territoire et de mobiliser l’ensemble des communes pour …
Juil 02 2013
Eolien : les arrêtés définissant les ZDE étaient-ils soumis à la participation du public ?
Les arrêtés préfectoraux définissant les ZDE n’étaient pas soumis au principe de participation du public tel qu’énoncé par le code de l’environnement. C’est ce que vient de trancher le Conseil d’Etat, non sans conséquences. Par une décision du 26 juin 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de savoir si le principe de participation …
Juin 28 2013
Participation du public : projet d’ordonnance
Une consultation publique est ouverte, jusqu’au 21 juillet prochain, sur un projet d’ordonnance axé sur les conditions de participation du public à l’élaboration de toutes les décisions des collectivités territoriales (réglementaires, individuelles, d’espèce) ayant une incidence sur l’environnement. Pour voir la consultation, c’est ICI
Juin 25 2013
Comment bien vivre collectivement ?
Le nouveau “repères” propose plusieurs pistes pour favoriser la cohésion sociale et l’épanouissement et jouer LE COLLECTIF.
Juin 19 2013
Réussir la planification et l’aménagement durables
L’ADEME a le plaisir de proposer un guide qui fait suite à l’ouvrage « Réussir un projet d’urbanisme durable : méthode en 100 fiches pour une approche environnementale de l’urbanisme-AEU » paru en 2006. Cette nouvelle édition propose une approche méthodologique renforcée, un approfondissement des modalités de définition des objectifs et de leur mise en …
Mai 22 2013
Débat sur la transition énergétique : les régions mobilisées pour une journée citoyenne inédite
Le débat national sur la transition énergétique va franchir une nouvelle étape le 25 mai avec l’opération “journée citoyenne” organisée en partenariat avec les régions. En complément des nombreux débats sur le sujet organisés à l’initiative des collectivités territoriales et des recommandations du Comité citoyen installé au niveau national, cette initiative vise à aller “chercher …
Mai 15 2013
Le SRCE Ile de France est à l’enquête publique
Le Schéma régional de cohérence écologique d’Ile de France est en phase d’enquête publique du 15 mai au 19 juin 2013.
