Catégorie : déchets

Refonte du portail public de l’information environnementale

Le portail est conçu pour être le point d’accès national à l’information liée à l’environnement et au développement durable. Il s’agit d’un site gouvernemental, produit par le Commissariat général au développement durable (CGDD), direction du ministère de la Transition écologique. À l’heure de l’action, les citoyens doivent pouvoir disposer d’une continuité dans leurs démarches : accéder …

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Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement

La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article …

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Amorce publie trois guides pour les nouveaux élus locaux : déchets, énergie, eau

Amorce publie trois guides avec l’Ademe, la Banque des Territoires et les agences de l’eau. Le premier guide, élaboré avec l’Ademe et s’adressant aux élus chargés de la gestion des déchets ménagers, vise à les aider à déployer une “stratégie de transition écologique” à partir de cette “compétence ancienne des collectivités”. Pour le télécharger, c’est ICI …

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Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Ce projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 6 septembre 2020 sur le site des consultations publiques du Ministère de la Transition Ecologique. Il a notamment pour objet de renforcer les …

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Gaz renouvelable : dépassement du TWh injecté dans le réseau français en 2019

La 5ème édition du « Panorama du gaz renouvelable » nous révèle que l’injection de gaz renouvelable dans le réseau français a dépassé le cap symbolique du TWh l’an dernier, soit 1,2 TWh contre 0,71 TWh fin 2018.La dynamique actuelle résulte de l’investissement et de la collaboration de l’ensemble des acteurs de la filière, notamment …

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Stratégie Nationale Bas Carbone

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) décrit la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre la transition vers une économie bas-carbone dans tous les secteurs d’activités.Elle définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle …

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Suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 : nouveau décret

Le décret prévoit, sur le fondement du premier alinéa de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et pour des motifs tenant aux intérêts fondamentaux de la Nation, à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et à la préservation de l’environnement, la reprise du cours des …

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Obligation Réelle Environnementale, petit point technique

Quelle est la définition de l’obligation réelle environnementale ? L’obligation réelle environnementale comporte les éléments de définition suivants :  – Il s’agit tout d’abord d’une obligation de faire ou de ne pas faire dont la finalité est la protection de l’environnement et, plus spécialement, de la biodiversité. En cela, l’obligation réelle environnementale a un objet plus large …

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Projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (loi pour une économie circulaire)

Notre confrère Arnaud Gossement nous fait part d’une importante ordonnance (en projet) qui doit permettre de transposer en droit interne plusieurs directives relatives aux déchets. A sa publication, cette ordonnance aura une valeur réglementaire. Elle aura une valeur législative après avoir été ratifiée par le Parlement. L’article 125 précité précise ici : “Un projet de …

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Décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet 

Publics concernés : exploitants d’installations de traitement de déchets. Objet : suppression de la commission consultative sur la sortie du statut de déchet. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret supprime la commission consultative sur le statut de déchet, dont l’avis était requis pour …

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