Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d’un “schéma régional intégrateur”, à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (“Notr”) qu’il propose de compléter sur plusieurs points. …
Catégorie : Déchets
Déc 15 2014
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées
Publics concernés : exploitants d’installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et exploitants d’installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées. Objet : conditions d’admission des déchets dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant …
Oct 15 2014
Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte adopté
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale. Il permet une simplification du cadre réglementaire des filières énergie et fournit des outils concrets pour atteindre les objectifs fixés par la loi : Réduire de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en …
Sep 01 2014
Publication du Plan National de Prévention des Déchets 2014-2020
Le second Plan National de Prévention des Déchets (PNPD 2014-2020) vient d’être publié au Journal officiel, ce 28 août 2014. Il constitue le volet prévention du “plan Déchets 2020” en cours d’élaboration par le Conseil national des déchets et prévoit la mise en place de 54 actions, réparties selon 13 axes stratégiques. Pour lire l’intégralité du …
Août 15 2014
Sortie du statut de déchets des granulats issus du BTP : projet d’arrêté en consultation
Le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de déchets du bâtiment et des travaux publics pour un usage routier a été mis en consultation par le Ministère de l’Ecologie ce 1er août (consultation jusqu’au 12 septembre). Il fixe les critères devant être respectés par ces …
Déc 10 2013
DEEE : le projet de décret
Le Ministère de l’Ecologie a mis en consultation, jusqu’au 27 décembre, un projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de l’Environnement que vous pouvez lire ICI.
Déc 06 2013
Plan national de prévention des déchets : consultation publique
Jusqu’au 4 février 2014, le ministère de l’Ecologie organise la consultation publique concernant le projet de Plan National de Prévention des Déchets (PNPD). Ce dernier concerne la gestion de toutes les catégories de déchets : minéraux/non minéraux, dangereux / non dangereux, ménagers : industriels… Or, l’avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et …
Sep 12 2013
Le projet de loi sur la transition énergétique retardé ?
Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a communiqué sur le projet de loi sur la transition énergétique, qui ne sera probablement pas voté avant fin 2014… Lors de cette communication, il a cependant laissé entendre qu’une “composante carbone” serait introduite rapidement dans les taxes pesant sur les produits “énergétiques”.
Sep 11 2013
Label national écoquartier : une garantie de changement ?
Le label national “écoquartier”, a décerné à des opérations abouties. Il vient démontrer que les ambitions et les objectifs initiaux ont bien été suivis et qu’ils donnent des résultats évaluables, diffusables à l’échelle nationale voire internationale. La valeur du label se fonde sur les résultats tangibles et doit permettre de lutter contre les idées préconçues comme « un ÉcoQuartier, …
Avr 30 2012
Réutilisation des terres excavées : le guide du BRGM est paru
Les terres excav??es, ont, quelle que soit leur origine, consid??r??es comme des d??chets… Consid??rant cet ??tat de fait, le BRGM et l’Ineris ??ditent un guide de gestion qui “expose les r??gles de l’art et les modalit??s sous lesquelles certaines terre…