Déc 18
La réduction des aides publiques dommageables à l’environnement constitue un enjeu majeur en matière de lutte contre les pollutions et les gaz à effet de serre. La difficulté d’une telle politique réside cependant dans la délicate conciliation entre l’objectif premier de l’aide et son effet secondaire préjudiciable à l’environnement. Il peut s’agir par exemple d’une aide financière ou d’une défiscalisation au …
Oct 03
Les schémas départementaux des carrières, institués dès le milieu des années 1990 et révisables tous les dix ans, sont arrivés pour bon nombre au terme de leur seconde génération. Consacrant l’objet initial des schémas des carrières, relatif à la définition des conditions générales d’implantation des carrières, la réforme introduite par la loi Alur porte l’accent …
Mai 23
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD) succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013. Adoptée en Conseil des ministres le 4 février 2015, elle identifie quatre enjeux écologiques majeurs et 9 axes stratégiques. Le suivi de la SNTEDD est assuré à travers 72 indicateurs qui ont été définis à l’issue …
Mar 23
Le club des PLU intercommunaux de Normandie s’est réuni le 23 février 2017 à Pont-Audemer (Eure) sur le territoire de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle. Organisée conjointement par la DREAL Normandie et les 5 DDT(M) de Normandie, la journée a réuni plus de 80 participants représentant 25 EPCI issus des cinq départements …
Jan 31
En créant un nouveau modèle énergétique français, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a permis le développement du financement participatif des projets d’énergie renouvelable. Ils constituent un levier essentiel pour porter la part de ces énergies à 40% de la production d’électricité d’ici à 2030. Les territoires à énergie positive pour la …
Jan 10
Pour déclencher les investissements de la transition écologique, les acteurs économiques, publics comme privés, doivent pouvoir compter sur des valeurs crédibles et partagées des actifs naturels. Faire entrer la nature dans le calcul de la richesse des nations est donc une condition nécessaire à une prospérité durable.Face aux craintes et réticences vis-à-vis de la démarche …
Déc 05
Dans le cadre de l’atelier de recherche action « Vallées habitées » qui a fait l’objet d’un séminaire les 15 et 16 novembre derniers au Conseil départemental de l’Eure, le CAUE27 lance un appel à projets aux porteurs de projets et aux territoires souhaitant s’engager dans un projet triennal innovant de reconquête de sa/ses vallée(s). Le CAUE27 …
Nov 22
La stratégie nationale bas carbone (SNBC) fixe les grandes orientations stratégiques pour mettre en oeuvre la transition vers une économie décarbonée. Afin d’évaluer les effets combinés des multiples instruments mobilisés, tant d’un point de vue sectoriel que d’un point de vue macroéconomique, l’Ademe et le ministère en charge de l’environnement ont conjointement utilisé le modèle …
Sep 07
Cette année, dans le cadre de la réunification des Normandie, la Région s’associe à l’Agence Régionale de l’Environnement de Normandie pour organiser cet événement. Il s’agira avant tout de poursuivre et d’amplifier l’interconnaissance entre les acteurs des 2 anciennes Normandie afin de favoriser l’émergence de nouveaux projets. Alors, prenez vite votre agenda et notez dès …
Juil 05
Le ministère de l’environnement vient d’ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet d’ordonnance « portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement« . Présentation. Ce projet d’ordonnance a été pris en application de l’article 106 de la …