Category: eau

Les milieux humides et aquatiques continentaux

L’évaluation française des éco systèmes et des services écosystémiques (Efese) vise à documenter les principales évolutions récentes et à venir de l’état de l’ensemble des écosystèmes français, les facteurs à l’origine de ces évolutions, et à en traduire les implications en termes de bien être et de soutenabilité. L’Efese se décline notamment au travers d’évaluations …

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Entrée en vigueur de la loi GEMAPI

Elle est enfin publiée (JO du 31/12/17), après plusieurs reports (2014, 2016…), alors que le vote du transfert des compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations avait eu lieu en 2014 ! Rappelons que, globalement, la loi transfert la gestion et l’aménagement des cours d’eau, bassin, canaux, ouvrages de …

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Zones humides : exonération de la taxe foncière

Le Ministère vient de faire paraître une note ayant pour objet d’apporter les modifications nécessaires à la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour …

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Initiative “Education au changement climatique”

La Stratégie d’adaptation au changement climatique a été approuvée par le Comité de bassin de l’Agence de l’eau Seine-Normandie le 8 décembre 2016. Cette stratégie encourage les acteurs du territoire à entreprendre dès maintenant des actions concrètes pour s’adapter au changement climatique et en réduire les conséquences. Pour répondre à ces nouveaux enjeux, l’Agence de …

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EDD : arrêté sur la sûreté des digues, le plan de l’étude de danger

L’arrêté définissant le plan de l’étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, désormais sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), a été publié au Journal officiel ce 19 avril. Vous pouvez …

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Normandie : Base de données Drainage

Pour sauvegarder et valoriser les données sur le drainage agricole, le BRGM et l’AREAS ont conçu un outil de diffusion en ligne des données sur le drainage agricole. Véritable outil d’aide à la décision, la base de données offre aux utilisateurs un accès simple et rapide à la donnée, une topologie du parcours des eaux …

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Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides

Ce document présente la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et son utilisation. Il s’adresse à un public technique (maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services de l’État, établissements publics, collectivités locales…) en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. …

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Un site d’expertise sur les impacts cumulés des retenues d’eau

Tout est dit dans le titre, si cela vous intéresse, rendez-vous sur le site.

Assemblée nationale : création de l’Agence française de la biodiversité

Ce mercredi 16 mars, la création de l’Agence française de la biodiversité (AFB), a été votée par l’Assemblée nationale. Cette “nouvelle agence” est en fait un regroupement : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels (Aten), l’Agence des aires marines protégées (AAMP) et les Parcs nationaux. De ce …

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Projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme

Ce projet de décret est une partie d’un décret plus général portant recodification du livre Ier de la partie réglementaire du code de l’urbanisme et modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme. Il opère une modernisation du contenu du plan local d’urbanisme en préservant les outils préexistant tout en ouvrant de nouveaux outils pouvant être …

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