Category: france

Les milieux humides et aquatiques continentaux

L’évaluation française des éco systèmes et des services écosystémiques (Efese) vise à documenter les principales évolutions récentes et à venir de l’état de l’ensemble des écosystèmes français, les facteurs à l’origine de ces évolutions, et à en traduire les implications en termes de bien être et de soutenabilité. L’Efese se décline notamment au travers d’évaluations …

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Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

L’objectif principal de cette consultation est de simplifier et clarifier la nomenclature des installations classées. Le projet améliore la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités. La procédure d’autorisation est remplacée par le régime de l’enregistrement ou de la déclaration, dès lors que la procédure d’autorisation n’est pas requise par une …

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Energies renouvelables : deux projets de mesures de simplification pour le raccordement des installations et pour le permis de construire éolien

Le 30 janvier 2018, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance ». Les députés ont voté plusieurs amendements qui introduisent dans ce texte de nouvelles mesures de simplification pour la production d’énergie renouvelable. Résumé. Le projet de loi voté ce 30 janvier 2018 comporte …

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Projet de révision du document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB)

Consultation du ministère pour la révision du document-cadre ONTVB, adopté par décret en Conseil d’Etat (décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014), au regard de la procédure définie à l’article L.371-2 du code de l’environnement. Les pièces mises à disposition sont : du projet de document ONTVB révisé ; d’un rapport de présentation. Pour lire la consultation, c’est …

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Parution du baromètre 2017 des ENR en France

Pour la huitième année, Observ’ER réalise son “Baromètre des énergies renouvelables électriques en  France”. Toutes les filières renouvelables de production électrique sont analysées à travers un ensemble d’informations et d’indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels. Pour chacun des secteurs étudiés, ce baromètre propose une lecture dynamique du développement récent à la lumière des objectifs de puissance et/ou de production supplémentaire à mettre en œuvre au cours …

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Entrée en vigueur de la loi GEMAPI

Elle est enfin publiée (JO du 31/12/17), après plusieurs reports (2014, 2016…), alors que le vote du transfert des compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations avait eu lieu en 2014 ! Rappelons que, globalement, la loi transfert la gestion et l’aménagement des cours d’eau, bassin, canaux, ouvrages de …

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Carrières et environnement en Normandie

Présentée lors de la Journée de l’UNICEM Normandie du 29 novembre dernier au Mémorial de CAEN, la brochure Carrières et environnement en Normandie vise à présenter les progrès effectués par les industries de carrières normandes dans l’intégration de l’environnement dans leurs activités. Cette publication illustre les actions concrètes réalisées en faveur de l’environnement. Une préoccupation en constante …

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Des questions sur l’éolien terrestre ?

Le SER vous répond en infographie (mais pas que). Ce nouveau document, édité par le Syndicat des Energies Renouvelables vise à répondre aux questions que se pose le grand public sur ces grandes machines Pour télécharger le Questions-Réponses de l’énergie éolienne terrestre, c’est ici…

Annulation du Schéma Régional Eolien de l’ex-Basse-Normandie

La cour d’appel de Nantes vient d’annuler le SRE de l’ex-Basse-Normandie. La raison évoquée est celle de l’absence d’évaluation environnementale. Bien qu’il soit évident, il n’est donc pas démontré que la mise en place de ce schéma soit un plus pour l’environnement. C’est pourquoi Enviroscop vous accompagne dans l’évaluation de vos documents de planification : …

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Ménages & Environnement – Les chiffres clés – Édition 2017

  Dans leurs activités quotidiennes, et par leurs habitudes de consommation, les ménages exercent des pressions sur l’environnement (émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques, production de déchets, etc.). Ces pressions, qui paraissent négligeables à l’échelle individuelle, génèrent collectivement de profondes répercussions sur l’environnement et les ressources naturelles. Cette publication présente une …

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