L’OFB, PatriNat OFB-MNHN, Biotope et sa filiale Soltis Environnement, le Cerema, l’Inrae, les Universités François Rabelais de Tours et Savoie Mont Blanc, la Tour du Valat, leurs partenaires du Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l’Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et du Syndicat Mixte des Étangs Littoraux (Siel) publient la nouvelle version de la …
Catégorie : France
Déc 06 2023
Mises à jour de l’inventaire des Znieff : bilan 2023
La connaissance sur les espèces et les habitats progresse grâce aux inventaires de terrain des réseaux naturalistes et à la mise à disposition de ces données d’observation dans les systèmes d’information. Ces données, après analyse, expertise et validation scientifique en CSRPN, permettent d’actualiser les Znieff existantes et d’en créer de nouvelles. Chaque année, deux périodes de …
Nov 28 2023
Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, leurs établissements publics Objet : conditions d’application de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme et de l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la loi n° 2021-1104 du 22 …
Nov 16 2023
Agrivoltaïsme : le point sur le projet de décret d’application de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable et sur le cadre juridique en formation
Les ministères de la transition énergétique, de la transition écologique et de l’agriculture rédigent actuellement le projet de décret d’application de l’article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. L’occasion de faire le point sur ce projet de décret en particulier et, de manière plus générale, …
Nov 13 2023
Observatoire de l’éolien 2023
Etablie en association avec Capgemini Invent, l’édition 2023 de l’Observatoire permet d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien en France. Avec un total de 28 266 emplois en France, l’éolien est le premier employeur des énergies renouvelables électriques dans notre pays et s’impose comme un levier de création d’emplois durables dans les territoires. Révélateur de …
Oct 27 2023
Lutte contre l’artificialisation des sols : la définition de la friche en consultation
Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, les friches sont un objet de moins en moins non identifié. Un décret d’application de la loi Climat et Résilience, soumis à consultation jusqu’au 15 novembre, vient préciser les deux critères cumulatifs introduits à l’article L.111-6 du code de …
Oct 10 2023
Mise en oeuvre de la territorialisation de la planification écologique : circulaire du 29/09
La Première Ministre rappelle qu’il revient au préfet de région et au président du conseil régional de co-animer la COP régionale et de décider de son mode d’organisation. Y seront associés “a minima tous les exécutifs locaux de la région”, précise la circulaire, ce qui inclut les conseils régionaux, départementaux, EPCI et groupements porteurs des …
Sep 28 2023
PLF 2024 – 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour la planification écologique
Rénovation des logements, mobilité, préservation de la biodiversité, eau et énergie, appui aux territoires, notamment à travers le fonds vert : le budget porté par les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique va bénéficier de 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires en 2024. Les effectifs des deux ministères et de leurs …
Sep 21 2023
Planification écologique : où iront les 10 milliards d’investissements supplémentaires prévus par l’Etat ?
Rénovation des logements, agriculture et biodiversité en tête, le gouvernement a détaillé ce 19 septembre devant le Conseil national de la refondation (CNR) la répartition des plus de 10 milliards d’euros supplémentaires engagés dans la transition écologique, dont 7 milliards seront dépensés en 2024. Au lendemain de sa rencontre avec les chefs de partis politiques …
Sep 20 2023
Ile-de-France : Cartographie régionale des zones de développement favorable à l’éolien
Par circulaire du 26 mai 2021, Madame la Ministre de la Transition écologique, a demandé aux préfets de région d’élaborer une cartographie régionale réglementaire des zones favorables au développement de l’éolien. L’élaboration de cette cartographie s’est effectuée en plusieurs étapes avant d’aboutir à la version finale que vous pouvez retrouver ci-dessous. Vous pouvez retrouver la …