Archives de la Catégorie : france

Juin 29

PLAN RÉGIONAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR EN NORMANDIE 2017-2021

Atmo Normandie a finalisé son PRSQA, Plan Régional de Surveillance la Qualité de l’Air. Ce document quinquennal réglementaire est imposé à chaque Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air, et doit expliciter les grandes lignes de la stratégie de surveillance sur chacun des territoires . Il couvre les années 2017 à 2021.   …

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Juin 22

Le parc éolien français et ses impacts sur l’avifaune. Etude des suivis de mortalité réalisés en France de 1997 à 2015 par la LPO

La mortalité réelle due aux éoliennes n’est estimée que pour très peu de parcs, souvent localisés dans des ZPS ou présentant de fortes sensibilités avifaunistiques. Pour les huit parcs concernés, qui représentent 1,38 % des éoliennes françaises, la mortalité réelle estimée varie de 0,3 à 18,3 oiseaux tués par éolienne et par an, la médiane s’établissant à 4,5 …

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Juin 06

Tableau de bord : éolien – Premier trimestre 2017

La puissance du parc éolien français franchit le seuil des 12 GW au cours du premier trimestre 2017, pour atteindre 12,1 GW au 31 mars. La puissance raccordée au cours de cette période, estimée à 330 MW, est la plus forte jamais observée lors d’un premier trimestre. Cette forte dynamique est confortée par la croissance des projets éoliens en cours d’instruction, dont la …

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Juin 01

L’IGN fait évoluer ses licences pour faciliter l’utilisation de ses référentiels et Géoservices

Toutes les données IGN sont désormais gratuites pour l’exercice des missions de service public par l’Etat et ses EPA et pour la recherche et l’enseignement : en savoir plus sur la licence d’utilisation à titre gratuit. Les données du RGE® restent gratuites pour tous les organismes chargés d’une mission de service public ni industrielle ni …

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Mai 23

Indicateurs de la transition écologique vers un développement durable – Comparaisons internationales

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD) succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013. Adoptée en Conseil des ministres le 4 février 2015, elle identifie quatre enjeux écologiques majeurs et 9 axes stratégiques. Le suivi de la SNTEDD est assuré à travers 72 indicateurs qui ont été définis à l’issue …

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Mai 10

Complément de rémunération des parcs éoliens

Cet arrêté fixe les conditions nécessaires pour bénéficier du complément de rémunération pour les parcs présentant 6 aérogénérateurs au maximum, pour une puissance nominale maximum de 3 MW. Source : Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, …

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Avr 25

Décret n° 2017-609 du 24 avril 2017 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement

Publics concernés : exploitants de mines de substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux ; exploitants de carrières ; exploitants d’installation de stockage de déchets de l’industrie extractive. Objet : prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets inertes résultant du fonctionnement des mines de substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, …

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Avr 20

Annulation du schéma régional éolien breton : confirmée en appel

Suite à l’appel du Ministère de l’Environnement, le tribunal administratif de Nantes a annulé le schéma régional éolien de Bretagne, élaboré par le Ministère de l’écologie et du Conseil Régional, confirmant l’annulation par le tribunal administratif de Rennes en Octobre 2015. Cependant, comme le confirme la DREAL, toutefois, et en application de l’article L.553-1 du code …

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Avr 12

Le schéma éolien de l’ex-région Poitou-Charentes annulé par la justice administrative

Le 4 avril 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le schéma régional éolien de l’ex-région Poitou-Charentes. Selon la cour, l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2012 approuvant le schéma régional éolien « est intervenu sans évaluation environnementale préalable, est contraire aux dispositions du code de l’environnement ». La cour d’appel rappelle donc que, conformément au Code de …

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Mar 27

Normandie : Base de données Drainage

Pour sauvegarder et valoriser les données sur le drainage agricole, le BRGM et l’AREAS ont conçu un outil de diffusion en ligne des données sur le drainage agricole. Véritable outil d’aide à la décision, la base de données offre aux utilisateurs un accès simple et rapide à la donnée, une topologie du parcours des eaux …

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