Catégorie : france

Projet de loi Climat et Résilience “portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets”

Notre confrère Arnaud Gossement fait l’analyse du texte du projet de loi sur son site. Article actualisé le 8 février 2021. Le présent article, rédigé par toute l”équipe du cabinet, procède donc d’un examen du texte du projet de loi tel que transmis ce 8 janvier 2021 au Conseil national de la transition écologique.

Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement

La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article …

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Espèces protégées : les amphibiens

Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection Mise à jour de la liste des amphibiens et reptiles protégés. L’intégralité de la liste et les modalités de protection sur le site de Légifrance

Efficacité du réseau Natura 2000 terrestre

À la demande du Ministère et de l’OFB, l’UMS réalise depuis 2017 un travail d’évaluation de l’efficacité du réseau Natura 2000 terrestre. Ce travail est mené à plusieurs échelles : de la parcelle, par le biais notamment d’un appel à manifestation d’intérêt, jusqu’au niveau auquel les résultats sont attendus : les régions biogéographiques, Le rapport qui …

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Enquête Harris : l’opinion des Français sur l’éolien très stable et largement favorable

Harris Interactive a réalisé en novembre 2020 pour France Energie Eolienne une vaste enquête sur la perception de l’éolien par les Français – et plus particulièrement ceux habitant à moins de 5 kilomètres d’un parc éolien. Cette étude démontre une nouvelle fois que les Français ont une opinion positive de l’éolien, et que l’image de …

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Des nouvelles de nos confrères !

Nous sommes heureux de vous annoncer que nos confrères : auddicé biodiversité / TerrOïko / Sens of Life ont été retenus en groupement pour réaliser une étude visant à appréhender les impacts éventuels d’un cumul d’éoliennes sur la faune volante d’un territoire. Les Hauts-de-France se situent parmi les premières régions productrices d’énergies renouvelables éoliennes. La …

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Loir SRU : résultats du bilan triennal 2017-2019

L’année 2020 a été marquée par la conduite du bilan triennal 2017-2019, permettant de comparer les niveaux de production de logements sociaux assignés aux communes soumises sur la période 2017-2019, aux réalisations effectives, sur le plan quantitatif (nombre de logements locatifs sociaux) comme sur le plan qualitatif (équilibre de la répartition des logements entre les …

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Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité

Publics concernés : Etat et ses établissements publics, collectivités territoriales, entreprises, bureaux d’études, associations. Objet : publication du schéma national des données sur la biodiversité en application de l’article R. 131-34 du code de l’environnement. Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l’article R. 131-34 du …

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Aires protégées : une nouvelle stratégie nationale pour les 10 ans à venir

Le 12 janvier dernier, le Gouvernement a adopté la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées pour 2030. Cette stratégie permettra d’atteindre, outre l’objectif fixé de protéger 30% du territoire national et des espaces maritimes sous juridiction (et ce, dès 2022). Au travers de 7 objectifs, la stratégie entend mieux protéger les espaces naturels remarquables …

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Lancement d’une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre

La DAJ lance une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d’un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre. Toutes les infos sur le site du Ministère de l’Economie.

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