Catégorie : france

Bilan 2018 de la production de déchets en France

Tous les deux ans, la France, conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. En 2018, 343 millions de tonnes de déchets ont été produites, soit une augmentation de 6,4 % par rapport à 2016. Les déchets minéraux représentent près de 69 % des tonnages, les …

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ADEME : transition écologique des territoires

un accompagnement pour faire agir et progresser votre collectivité au niveau local, avec un plan d’actions et des objectifs personnalisés une labellisation qui mesure les progrès réalisés en fonction du potentiel de votre collectivité, matérialisée par des étoiles. 5 étoiles correspondent au score maximum ! Concrètement, le programme vous permet de repenser et d’améliorer : la consommation et la facture d’énergie des bâtiments …

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Plan Vélo et mobilités actives : de nouvelles mesures de soutien pour conforter une pratique en hausse

À l’occasion des trois ans du “plan Vélo et mobilités actives”, Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari ont annoncé ce 14 septembre le lancement de nouveaux programmes et l’engagement de près de 250 millions fin 2021 et courant 2022 pour consolider la pratique du vélo, qui a connu une hausse de 30% depuis la crise sanitaire. …

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Congrès mondial de la nature : les grands axes de la prochaine stratégie nationale pour la biodiversité dévoilés

À l’occasion du Congrès mondial de la nature, Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, a présenté ce 7 septembre à Marseille les “quatre axes structurants” de la prochaine stratégie nationale pour la biodiversité 2021-2030 : la restauration et la protection des écosystèmes, l’utilisation “durable et “équitable” des services et ressources de la biodiversité, …

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RE 2020 : fixation des exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments

La règlementation environnementale des bâtiments neufs (logements et tertiaire), dite RE 2020, entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Dans cette perspective, un  décret et un arrêté fixent les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments. Le décret fixe cinq exigences de résultats à l’égard des différents types de bâtiments. Avec des …

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Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement

Publics concernés : services de l’Etat, professionnels, particuliers, maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études. Objet : simplification de certaines procédures environnementales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2021, sous réserve de dispositions transitoires particulières notamment pour les procédures en cours. Notice : le titre III de la loi n° 2020-1525 …

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Eolien : simplification et complication de la procédure d’autorisation environnementale des parcs éoliens (Loi climat et résilience)

Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Son article 22 A comporte deux mesures relatives à l’éolien  : l’une de simplification, l’autre de complication. Cet article, d’une part supprime la procédure de la délibération favorable d’une …

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Promulgation de la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »

Le Journal Officiel d’aujourd’hui publie la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021. En cohérence avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et ratifié le 5 octobre 2016, et dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, l’Etat rappelle son engagement à respecter les objectifs de réduction des  missions de gaz à effet …

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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Climat et Résilience

Le Parlement a définitivement adopté ce 20 juillet le projet de loi Climat et Résilience, après la commission mixte paritaire conclusive qui a abouti à un texte de “compromis” entre députés et sénateurs dans la nuit du 12 juillet dernier. Fort de plus de 300 articles, ce texte constitue pour le gouvernement un “tournant écologique” …

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Compensations environnementale, forestière et collective agricole : évaluation et mise en cohérence

Par lettre du 6 janvier 2020, le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation et la ministre de la Transition écologique et solidaire ont demandé au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de diligenter une mission relative à l’évaluation et …

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