Catégorie : france

Loir SRU : résultats du bilan triennal 2017-2019

L’année 2020 a été marquée par la conduite du bilan triennal 2017-2019, permettant de comparer les niveaux de production de logements sociaux assignés aux communes soumises sur la période 2017-2019, aux réalisations effectives, sur le plan quantitatif (nombre de logements locatifs sociaux) comme sur le plan qualitatif (équilibre de la répartition des logements entre les …

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Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité

Publics concernés : Etat et ses établissements publics, collectivités territoriales, entreprises, bureaux d’études, associations. Objet : publication du schéma national des données sur la biodiversité en application de l’article R. 131-34 du code de l’environnement. Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l’article R. 131-34 du …

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Aires protégées : une nouvelle stratégie nationale pour les 10 ans à venir

Le 12 janvier dernier, le Gouvernement a adopté la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées pour 2030. Cette stratégie permettra d’atteindre, outre l’objectif fixé de protéger 30% du territoire national et des espaces maritimes sous juridiction (et ce, dès 2022). Au travers de 7 objectifs, la stratégie entend mieux protéger les espaces naturels remarquables …

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Lancement d’une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre

La DAJ lance une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d’un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre. Toutes les infos sur le site du Ministère de l’Economie.

Poster : l’approche ERc transposée à la prévention des inondations

Réalisé par la DREAL Hauts-de-France dans le cadre des Rencontres régionales ERc Hauts-de-France (25 et 26 novembre 2019), le poster l’approche ERc transposée à la prévention des inondations, nous explique comment intégrer efficacement la séquence ERc à la prévention des inondations. Chaque étape de la séquence, de l’évitement à la compensation, est transposée à la …

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Zonage rural

Depuis plusieurs décennies, l’approche de l’espace rural reposait sur une définition « en creux » : les territoires ruraux n’étaient pas définis par leurs caractéristiques mais comme non urbains. Validée lors du Comité interministériel des ruralités (CIR) le 14 novembre 2020, la nouvelle définition de la ruralité s’attache au critère de la densité de la population, …

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l’IGN rend libres et gratuites toutes ses données publiques au 1er janvier

Le gouvernement avait demandé l’ouverture de l’ensemble des données publiques pour 2022. L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), l’opérateur de référence en France, va plus vite : ses données publiques seront accessibles à compter du 1er janvier 2021. L’accès de ces données sous licence ouverte Etalab 2.0 sera gratuit et libre pour tous, …

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Conseils de défense écologique des 27 novembre et 08 décembre 2020

Le Conseil de défense écologique s’est réuni à deux reprises autour du Président de la République. Lors du conseil du 27 novembre, le Haut Conseil pour le Climat a été auditionné à propos de ses dernières publications. Quatre premières lettres de mission climat ministérielles ont été présentées lors de ce Conseil de défense écologique. Au …

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Etude d’impact pour l’éolien : nouvelle version du guide

La version mise à jour du guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens est disponible sur le site du Ministère ! Vous pouvez le télécharger ICI. Bonne lecture !

Consultation Plan National Santé Environnement

Le PNSE4 porte l’ambition de permettre à chacun de nos concitoyens d’être acteur de son environnement et de sa santé, c’est-à-dire de mieux comprendre et mieux connaître les risques auxquels il est exposé afin de pouvoir agir pour réduire son exposition. Retour sur son fonctionnement et ses enjeux. Les attentes citoyennes sur les questions de …

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