Catégorie : France

Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l’environnement

La loi prévoit que la mise en activité des ICPE présentant des risques importants de pollution ou d’accident est subordonnée à la constitution de garanties financières. Ces garanties sont destinées à assurer la surveillance du site et le maintien en sécurité de l’installation, les interventions éventuelles en cas d’accident avant ou après la fermeture, et …

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SIGNATURE D’UNE CHARTE ENTRE FEE ET AMORCE EN FAVEUR DE LA CONCERTATION DANS LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN

À l’occasion de la conférence débat sur l’éolien au cœur des territoires qui se tient à Dijon ce vendredi 02 octobre, France Energie Eolienne et AMORCE ont signé une charte de bonnes pratiques en faveur de projets éoliens territoriaux et concertés. Le communiqué de presse est ICI

Rouen, ville respirable

Ségolène Royal a dévoilé, à l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air, les 25 territoires lauréats de l’appel à projets “Villes respirables”. Le dossier de Rouen a été retenu !   “Faire émerger des mesures exemplaires pour l’amélioration de la qualité de l’air afin de garantir, dans un délai de cinq ans, …

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Code de l’urbanisme : ordonnance du 24 septembre

Publication ce jour de l’ordonnance relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme. Cette ordonnance, en vigueur le 1er janvier 2016, ne modifie pas le droit, mais impose une clarification du Code qui, depuis 1973, à force d’ajouts, de modifications, est devenu “difficilement lisible et peu accessible”. Le législateur devra donc …

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Les formations initiales en environnement

  L’économie verte est considérée comme un levier de croissance pour l’emploi avec le développement d’activités existantes ou l’apparition de nouvelles activités. L’adaptation de l’appareil de formation est nécessaire pour soutenir cette croissance et répondre aux exigences techniques requises par les métiers du domaine de l’environnement ou intégrant des problématiques environnementales. Il faut également pouvoir …

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HAUTE-NORMANDIE : LA FETE DE L’ENERGIE

Du 8 au 11 octobre 2015, les Espaces INFO > ÉNERGIE de Haute-Normandie, un service public mis en place par l’ADEME avec le partenariat de la Région Haute-Normandie et du Département de l’Eure, proposent un programme complet d’évènements pour réduire ses dépenses d’énergie chez soi. Durant ces 4 journées et partout dans la région, de …

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Loi sur la transition énergétique

Parution de la loi au Journal officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385&dateTexte=&categorieLien=id  

Transition énergétique : Mode d’emploi pour les territoires

Colloque Mardi 3 novembre 2015, Hôtel de Région, Rouen Educ’Tour Mardi 13 octobre 2015 dans le Pays de Caux Le climat a été décrété grande cause nationale en cette année 2015. La France accueillera et présidera, en fin d’année, la COP21, 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. …

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Quatrième SRE annulé…

Après le SRE d’Ile-de-France (nov. 2014), celui d’Aquitaine (fév. 2015), puis celui de Basse-Normandie (juil. 2015, c’est au tour du Schéma Régional Eolien de la région Rhône-Alpes d’être annulé. Saisi par diverses associations, le tribunal a reconnu l’absence d’évaluation environnementale avant approbation du schéma par le Préfet de Région, comme pour ses trois prédécesseurs…  

Bilan énergétique national 2014

Le bilan de l’énergie est un outil de présentation synthétique des flux des différents produits énergétiques d’un pays donné pour une année donnée. Il met en cohérence les statistiques portant sur tous les flux énergétiques : l’approvisionnement national, l’activité de transformation de l’énergie, la consommation finale de l’énergie, tant pour des activités énergétiques que non …

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