Catégorie : France

Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie | Legifrance

Publics concernés : personnes morales définies par le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013. Objet : définition des modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice …

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La Conférence environnementale 2014 : 27 et 28 novembre – Ministère du Développement durable

En la plaçant sous le signe de la transition énergétique et de la préparation de la Conférence Paris Climat 2015, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie lance la Conférence Environnementale 2014 permettant de lancer les chantiers ambitieux pour faire de la France la nation de l’excellence environnementale. L’accueil de la …

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Eolien : Arrêté du 6 novembre 2014

Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la …

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Evaluation environnementale : le schéma régional éolien d’Ile-de-France annulé par la justice

Le schéma régional éolien d’Ile-de-France, arrêté le 28 septembre 2012 par le préfet de la région d’Ile-de-France, vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris car il n’avait pas été soumis à une évaluation environnementale. Tout n’est pas encore clair dans l’esprit de chacun sur le sens de cette évaluation, puisque l’avocat des associations …

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Etude d’impact : quelles substances chimiques prendre en compte dans le volet sanitaire ?

Rédigée conjointement par les ministère de l’écologie et de la santé, une note d’information à été adressée le 31 octobre aux services déconcentrés de l’Etat. Cette note est relative aux modalités de sélection des substances chimiques à prendre en compte dans l’évaluation des risques sanitaires (ERS) exigée dans le cadre des études d’impact et vient remplacer une …

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Plan national santé environnement : les nouvelles mesures – Ministère du Développement durable

L’environnement joue un rôle majeur sur la santé et sa dégradation entraîne des atteintes parfois très graves. Ségolène Royal et Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ont présenté le nouveau plan santé-environnement (PNSE), en Conseil des Ministres le 12 novembre. Il mobilise tous les acteurs concernés pour …

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Monétarisation des biens, services et impacts environnementaux en appui à la décision : les nouveautés méthodologiques

Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, au sein du Commissariat général au développement durable, a pour mission de développer et diffuser les méthodes de valorisation économique des politiques, régulations, biens et services environnementaux, sur la biodiversité, les patrimoines naturels et aménités environnementales. C’est à ce titre qu’il a organisé …

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Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation »

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu’aux exceptions au délai de …

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Natura 2000 en Normandie

16 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616609&dateTexte=&categorieLien=id 17 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616615&dateTexte=&categorieLien=id 18 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 littoral …

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Le sentiment d’exposition aux risques environnementaux

  Chiffres et statistiques – Numéro 567 – Octobre 2014 Interrogés à six ans d’intervalle sur leur sentiment d’exposition aux risques environnementaux, les Français semblent moins inquiets en 2013 qu’ils ne l’étaient en 2007. S’ils expriment une forte préoccupation à l’égard des risques induits par la pollution atmosphérique, une grande majorité des personnes exposées à …

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